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Intervention de Michel Piron

Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J'en ai presque fini.

Naturellement, plus on territorialise, plus la question de la péréquation ex ante ou ex post se pose. Je ne cache pas ma préférence pour une péréquation ex post à travers un fonds de péréquation.

Ma troisième observation porte sur l'indispensable rapprochement des taux, destiné à éviter, grâce à une convergence programmée sur plusieurs années, d'abord que la taxe sur la valeur ajoutée ne devienne une taxe sur le chiffre d'affaires, ensuite que la recherche d'optimisation fiscale ne fleurisse et ne s'épanouisse, enfin que les arbitrages locaux ne se fassent trop en faveur du résidentiel au détriment des entreprises.

Une dernière question, pour conclure : si tout le monde devait gagner,…

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