Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Ma deuxième observation porte sur la territorialisation.

L'indispensable lien entreprises-territoires a été souligné. L'assiette reposant sur des critères physiques – valeurs locatives et emploi –, la question de la péréquation se posera forcément.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion