Intervention de Michel Piron

Nous débattons ici de la suppression de la taxe professionnelle au profit d'un impôt économique. Je voudrais d'abord souligner mon total accord sur la révision de l'assiette : assiette foncière d'une part, assiette fondée sur la valeur ajoutée de l'autre. Je me réjouis également que vous acceptiez le découplage, dont la nécessité est désormais devenue évidente. Je n'oublie pas non plus la priorité affichée et accordée au secteur industriel.

Mais je voudrais, à travers trois observations, soulever quelques questions dont nous aurons à débattre.

La première a trait à l'affectation de ce nouvel impôt économique aux collectivités. Il me semblait intelligent, je l'ai dit, que l'impôt économique aille d'abord aux collectivités territoriales en charge de l'économie : la région, qui est en charge de la stratégie, et les intercommunalités, qui sont en charge de l'accueil des entreprises. À cet égard, l'équilibre dans l'affectation des 2 milliards aux différentes collectivités devra peut-être être revu car se pose, j'en suis conscient, la question de l'affectation aux départements et aux communes des autres ressources fiscales, et, plus généralement, celle du lien entre la réforme fiscale dans son ensemble et la réforme territoriale. En effet, s'il n'y avait pas de lien entre réforme fiscale et réforme territoriale, c'est le sens même de cette réforme qui serait fortement atténué.