Intervention de Éric Woerth

La prime pour l'emploi diminue mécaniquement grâce à l'instauration du RSA ; et le RSA, c'est plus que la PPE !

On a bien compris ce que vous dites sur les plus faibles, mais vous ne pouvez pas tenir ce discours. Le RSA, c'est plus pour les plus faibles, mais ce n'est pas une dépense fiscale, c'est une dotation, une prestation ; la PPE, elle, est une dépense fiscale. Vous me parlez dépense fiscale, je vous réponds dépense fiscale – c'est bien la règle que nous avons adoptée.

Monsieur de Courson, nous vous donnerons d'ici au milieu de l'année prochaine une première liste d'évaluation des niches fiscales, des dépenses fiscales les plus importantes. Nous avons besoin d'une évaluation sérieuse.

C'est sur la base de cette évaluation que le Gouvernement fera évoluer sa politique : nous ferons ainsi les ajustements nécessaires, le cas échéant, en toute connaissance de cause. Ce qui importe, en effet, c'est bien de savoir si telle niche est utile ou non. Lorsqu'elle a été votée, le Parlement, le Gouvernement avaient un objectif en tête ; cet objectif est-il atteint, la niche est-elle toujours utile compte tenu de la situation ? Ce sont les questions que nous devons nous poser.

Nous avons déjà évoqué l'idée de donner un « coup de rabot » général. Pour ma part, j'aurais un peu peur que le rabot se mette à slalomer entre les niches, contournant la PPE, évitant le taux réduit de TVA sur les travaux, l'emploi à domicile car cela représente beaucoup d'emplois, sans parler de tout ce qui concerne la question du handicap, etc. Cela reviendrait, en réalité, à réexaminer les niches fiscales une par une.

(L'article 1er est adopté.)