Intervention de Charles de Courson

Mon cher Brard, le racisme social est une des pires formes du racisme tout court. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

J'ai demandé à intervenir sur l'article 1er car j'avais déposé un amendement dit « coup de rabot » qui visait à inciter le Gouvernement à agir vite sur le problème de la dépense fiscale – puisque cela n'a toujours pas été fait, contrairement à ce qui avait été envisagé dans la loi de programmation des finances publiques : nous avions alors noté que l'on ne pouvait continuer à augmenter les dépenses fiscales de 5 milliards d'euros par an et qu'il fallait au minimum les stabiliser, et si possible commencer à les faire décroître.

La raison de cet amendement, qui en a choqué certains, était que j'estimais que l'on pouvait diminuer de 5 % les dépenses fiscales – qui s'élèvent à 72 milliards hors plan de relance –, à charge pour le Gouvernement de répartir cette diminution entre les 469 niches existantes.

Nous ne pourrons pas débattre ce soir de cet amendement, qui a été déclaré irrecevable : le service de la Séance a en effet considéré qu'il constituait une injonction au Gouvernement ; mais, celui-ci étant complice, on aurait donc pu le laisser passer. Peu importe.

M. le ministre nous dit qu'il est en plein travail sur cette affaire et qu'il sera prêt en milieu d'année. Dans ces conditions, j'aimerais qu'il nous dise comment il voit les choses : étant donné la situation actuelle de nos finances publiques, continuer à augmenter, hors plan de relance, les dépenses fiscales de 1,5 milliard d'euros – elles sont passées de 70,7 milliards à 72,2 milliards – n'est pas raisonnable.

En votre for intérieur, monsieur le ministre, vous partagez cette analyse, je le sais. Pourriez-vous nous préciser comment vous envisagez de réduire la dépense fiscale ?