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Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Je souhaite m'exprimer au nom de notre collègue Colette Langlade, députée de la Dordogne, qui a dû rentrer précipitamment dans sa circonscription et qui devait intervenir sur l'article 1er.

En ce début d'examen du projet de loi de finances, que peut-on dire du budget de la France ? Les chiffres sont astronomiques, et le budget dangereusement déséquilibré. D'une part, la dette se creuse à une vitesse vertigineuse ; de l'autre, les recettes demeurent insuffisantes, notamment du fait de votre volonté obsessionnelle de protéger les contribuables les plus aisés. De plus, ce budget ne tient même pas compte du grand emprunt : il sera donc caduc dès le mois de janvier, et toutes les prévisions seront à revoir.

Qu'est-ce qui justifie une telle situation ? Il est vrai qu'il y a la crise. Si celle-ci constitue un début d'explication à notre dette colossale, elle ne l'explique pas à elle seule : le rapport de la Cour des comptes, en date du mois de juin dernier, indique bien qu'elle n'est responsable que pour moitié de cette situation. Il est d'ailleurs surprenant, madame la ministre, de vous entendre répondre à M. Cahuzac que vous ne savez pas ce que dit la Cour des comptes ; j'ose espérer que c'est un lapsus de votre part.

Le bouclier fiscal, la baisse de la TVA dans la restauration, la suppression de la taxe professionnelle et l'abandon de la limitation des niches fiscales participent du creusement de ces déficits abyssaux. Les allégements, tout le monde s'accorde à le dire, bénéficient aux Français les plus riches.

Je ne reviendrai pas sur le refus opposé par le Gouvernement à l'instauration d'un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des banques ; il s'agissait pourtant – une fois n'est pas coutume – d'une volonté commune à la majorité et à l'opposition. Cela s'appelle tout simplement de l'injustice fiscale, et cela participe de l'inefficacité, tant économique que sociale, de votre budget.

Je terminerai mon propos en saluant l'initiative de notre collègue Warsmann, qui souhaite remettre en cause le principe du bouclier fiscal, et en le félicitant pour sa volonté d'« aborder la discussion budgétaire à partir du prisme de la réalité et non des discours officiels ».

J'ose espérer que le Gouvernement fera le meilleur usage de ce rapport et procédera aux ajustements nécessaires, que nous appelons de nos voeux : il faut cesser d'asphyxier de la sorte nos finances publiques, et donc nos services publics, qui sont, eux, faits pour tout le monde – ils sont le seul capital que peuvent se partager les plus modestes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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