Intervention de Jérôme Cahuzac

L'article 1er, qui porte sur le consentement à l'impôt, ne pose jamais la moindre difficulté.

Mais, puisque le Gouvernement a jugé utile, à cette occasion, de rappeler l'évolution de la dépense fiscale, nous souhaitons à notre tour souligner que cette évolution nous paraît tout à fait regrettable, et qu'elle s'est encore aggravée en 2009 par rapport à 2008. Depuis 2002, la dépense fiscale s'est accrue de 25 milliards d'euros !

Sans vouloir entamer un dialogue avec M. Woerth, je voudrais lui conseiller de relire le compte rendu des propos qu'il vient de tenir à la tribune. Nous avons en effet entendu que la baisse de la TVA dans la restauration – dont le coût est de 2,5 milliards d'euros, déduction faite des mesures spécifiques prises par le gouvernement Raffarin – est en partie gagée par la prime pour l'emploi, transformée en revenu de solidarité active.

Il n'y a pas de meilleur exemple de ce que nous affirmons : la politique fiscale que conduit le Gouvernement depuis 2007 se fait essentiellement au détriment des plus modestes de nos concitoyens – car il ne vous aura pas échappé que les salariés qui bénéficient de la prime pour l'emploi et ceux qui bénéficieront du RSA ne font pas partie des privilégiés. Pourtant, d'après M. Woerth, ce sont ceux-là qui gagent une dépense fiscale dont nous connaissons l'inutilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)