Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion générale
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Si le champ d'application de cette nouvelle contribution économique territoriale couvre l'ensemble des entreprises, c'est parce que nous estimions fondamental de limiter au maximum le nombre de perdants. Nous reviendrons sur le barème lors de l'examen de l'article 2 et des amendements, mais il nous paraît important de respecter le cap que nous nous sommes fixé, celui du maintien sur le territoire français de l'assiette fiscale.
Deuxième point qui, je le sais, vous tient à coeur : la territorialisation.
