Intervention de François Pupponi

Mais il y a plus grave ; en supprimant la taxe professionnelle, vous supprimez mécaniquement les deux fonds de péréquation qu'elle alimente, à savoir le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et le fonds de solidarité entre les communes de la région Île-de-France. Tous deux disparaîtront avec la taxe professionnelle. On pouvait imaginer que le Gouvernement mettrait en place un système destiné à remplacer ces fonds indispensables au fonctionnement des communes qui accueillent les populations les plus fragiles. Mais non : bien que le rapporteur général ait reconnu que la suppression des fonds de péréquation était le talon d'Achille de votre projet, le Gouvernement n'a rien imaginé pour les remplacer.

Vous avez fait pire pour les zones franches : vous les avez tout bonnement supprimées, ou presque. Pourquoi ? Les entreprises de ces quartiers étaient exonérées de taxe professionnelle. En supprimant le TP et en créant de nouveaux impôts, on aboutit à une situation pour le moins paradoxale : toutes les entreprises de France paieront moins d'impôt, à une exception près : les seules qui se retrouveront à en payer davantage seront les entreprises implantées en zones franches, c'est-à-dire dans les territoires les plus pauvres. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Bon moyen pour les inciter à y rester !

Madame la ministre, monsieur le ministre, on peut encore éviter le drame que vous préparez avec ce projet de loi de finances. Au cours du débat, nous pouvons décider de réserver les 70 millions d'augmentation de la DSU aux communes les plus pauvres. Les grandes associations de maires en sont d'accord. Nous pouvons faire de la DDU une dotation, ce qui éviterait aux maires d'en attendre la notification en fin d'année. Nous pouvons choisir que la limitation des compensations ne concernera pas les communes les plus pauvres. Nous pouvons enfin remettre en oeuvre en 2010, comme beaucoup l'ont demandé, de vrais fonds de péréquation. Nous éviterions ainsi que les communes les pauvres ne voient leurs recettes diminuer, du fait de la suppression des deux fonds les plus péréquateurs dont nous disposons.

Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous implore : accédez à ces demandes qui ne coûteraient pratiquement rien à l'État et faites en sorte que nous puissions enfin mettre en oeuvre en 2010 la réforme que nous attendons tous pour les populations, les collectivités et les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)