Intervention de Jean-Claude Mathis

La deuxième, ce sont des mesures de soutien à l'investissement et à la compétitivité des entreprises. Il est en effet impératif que le secteur privé vienne prendre le relais du secteur public pour financer l'investissement productif de façon à renforcer l'attractivité et la productivité de notre pays.

Ce sera la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs. C'est la plus grande réforme fiscale de ces trente dernières années. Si le débat est vif sur le sujet, personne ne doit perdre de vue l'essence même de cette réforme : soulager les entreprises d'un impôt qualifié d'imbécile, dont l'assiette pénalise les investissements.

L'économie ainsi réalisée par les entreprises aura un effet positif sur leur compétitivité en leur permettant d'investir, d'embaucher et de mieux rémunérer leurs salariés, ce qui se répercutera sur la consommation et par là même sur la croissance. Reste maintenant à trouver un accord afin que les collectivités locales ne soient pas pénalisées par cette réforme : la taxe professionnelle représentait jusqu'alors près de la moitié de leur fiscalité.

Le budget prévoit également la poursuite de la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle. L'année 2010 verra la suppression totale de cet impôt qui frappe, quels que soient leur résultat, les entreprises faisant plus de 400 000 euros de chiffre d'affaires. Cette mesure représente un effort important en faveur de la compétitivité.

La priorité est également donnée à la formation et à l'économie de la connaissance. L'augmentation des moyens alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche se poursuit au même niveau que l'an dernier : elle représente 1,8 milliard d'euros, sous forme de mesures fiscales ou de dotations budgétaires.

La troisième priorité du budget est de « verdir » notre fiscalité pour orienter la consommation vers des énergies plus propres. Il s'agit de modifier les comportements, notamment grâce à la taxe carbone et aux différents dispositifs d'aide au logement, comme le Scellier ou le crédit d'impôt sur le remboursement des intérêts d'emprunt. Très utiles pour soutenir le secteur de l'immobilier, ces incitations ne sont pas supprimées, mais font l'objet d'un « verdissement » et constituent, avec la prime à la casse, le bonus-malus et l'aide au financement d'installations de chauffage ou d'isolation plus performantes, un des axes forts de notre politique économique.

Notre objectif est donc clair et exigeant : favoriser le retour des recettes par la croissance et non par l'augmentation des impôts, tout en maintenant la pression sur la maîtrise des dépenses.

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, le budget pour 2010 gère la sortie de crise par la croissance, par la compétitivité et par l'emploi. Nous sommes dans une année charnière. La reprise reste fragile et tout doit être mis en oeuvre non seulement pour la consolider, mais pour renouer durablement avec la croissance.

La règle du zéro volume sera respectée en 2010. Les dépenses atteindront 352 milliards d'euros, ce qui représente une progression de 4,3 milliards – toujours hors relance – correspondant au taux d'inflation prévu. Néanmoins, l'effort de maîtrise des dépenses publiques devra absolument s'accentuer. En effet, quand la crise sera derrière nous, il faudra réfléchir afin de nous donner les moyens d'atteindre durablement la règle du zéro valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)