Intervention de Arlette Grosskost

Certes !

Dans le cadre de mon rapport spécial sur la mission « Plan de relance de l'économie », j'ai eu l'occasion de mener une série d'auditions auprès d'un public très varié. En règle générale, le dispositif a été très bien accepté. Tous ont souligné la pertinence des actions menées, que ce soit pour soutenir les secteurs industriels en difficulté ou encore conforter la trésorerie et les fonds propres des entreprises afin qu'elles puissent poursuivre leur activité et assurer au mieux leur pérennité : crédit d'impôt recherche, carry back ou accélération du remboursement du crédit de TVA ont été très profitables.

Les délais de paiement accordés à certaines entreprises pour s'acquitter de leurs charges sociales et fiscales leur ont redonné une bouffée d'oxygène, même si leur chiffre d'affaires s'effondrait.

Les petites ou très petites entreprises, en dehors de celles bénéficiant de niches, sont de toute évidence les plus fragilisées par une économie bouleversée. Lors de nos auditions, leurs représentants, quel que soit leur secteur, n'ont toutefois pas manqué de préciser que certains points restaient perfectibles.

Ainsi, le crédit d'impôt recherche non seulement pose des difficultés quant à son champ d'application, mais il n'est pas adapté aux attentes des PME et TPE : les notions d'innovation et de recherche n'y sont pas du tout les mêmes que dans une grande entreprise.

Le travail d'OSÉO est certes salué, mais il est toujours demandé des garanties personnelles, ce qui est un frein pour accéder au crédit.