Intervention de David Habib

Hier, dans votre intervention, madame la ministre, vous nous avez dit être attachée à ce principe de territorialité. Si l'on en restait à votre texte, nous savons tous qu'à terme, communes et intercommunalités seraient privées des moyens d'agir en faveur du développement économique.

L'amendement du rapporteur général va dans le bon sens. Il propose une véritable territorialisation de l'assiette de la cotisation complémentaire ; mais son volume financier, 2,3 milliards, reste insuffisant.

Dans la précipitation, vous avez voulu répondre aux promesses hâtives d'un Président de la République qui annonçait à la télévision la suppression de la taxe professionnelle et qui, interrogé sur son remplacement, tâtonnait et nous parlait de la taxe carbone. Quand la commande est aussi imprécise, le résultat ne peut être qu'incertain…

On nous dit que l'année 2010 sera mise à profit pour corriger les situations difficiles que certaines collectivités vont connaître. Nous faisons confiance à Didier Migaud et à Gilles Carrez, mais c'est l'État qui est aujourd'hui aux abonnés absents.

Les collectivités locales ne vous ont pas attendue pour s'occuper de l'emploi et soutenir leur tissu productif. Or, aujourd'hui, ce sont elles qui sont menacées par votre réforme. Demain, vous le verrez, lorsque le lien entre le territoire et les entreprises sera distendu, ces mêmes industriels, ces mêmes chefs d'entreprise qui, par la bouche du MEDEF, vous demandent de réformer la fiscalité, regretteront cette période où elles pouvaient compter sur des partenaires publics pour les accompagner dans leur développement.

Aussi, après Arnaud Montebourg et Michel Vergnier, je vous demande une fois de plus d'attendre, de mettre à profit cette année 2010 pour évaluer réellement les conséquences de cette réforme afin que nous puissions travailler dans le consensus, ce qui est possible, et permettre à la fois aux entreprises et aux collectivités locales d'en sortir par le haut. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)