Intervention de Michel Vergnier

Pour elles en effet, le choix sera simple : ou bien diminuer l'action publique locale avec tout ce que cela implique pour la vie quotidienne de chacun, ou bien augmenter la pression fiscale.

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous nous répondez que 2010 n'est pas impacté. Dont acte, mais les projets ne se bâtissent pas sur une année. Une collectivité ne se gère pas à la petite semaine et nous ne pouvons pas voir notre horizon limité à 2010. Je préside la commission nationale des territoires ruraux de l'Association des maires de France. Je suis désolé de vous redire que j'y entends : les territoires ruraux ont tout simplement l'impression qu'on les méprise, voire qu'on les abandonne. Mais je ne veux pas être le seul à l'affirmer et vous les entendrez probablement, madame la ministre, monsieur le ministre, lors du Congrès des maires de France qui se tiendra prochainement.

Madame la ministre, monsieur le ministre, contrairement à ce qu'a dit mon collègue, pour moi, cette loi de finances est la pire que vous ayez eu à présenter. La raison en est simple : j'ai l'impression que vous ne la maîtrisez pas totalement. Les autres années, vous saviez où vous alliez. Nous n'étions pas d'accord et nous vous le disions, mais vous paraissiez avoir la maîtrise de la situation ; or cette année, il y a trop d'improvisation. Je ne sais quel but vous poursuivez ; toujours est-il que vous prenez une responsabilité énorme envers les élus du peuple qui attendaient une véritable réforme de la fiscalité, annoncée voici deux ans par le Président de la République lui-même, et qui découvrent un petit bout de réforme fait à la va-vite, sans en avoir maîtrisé les conséquences. Les simulations arrivent au compte-gouttes et elles ne sont pas rassurantes.

Mme Parisot demande aux députés de défendre les entreprises qui sont à genoux. Elle a raison, mais elle oublie que les collectivités elles aussi sont à genoux et que, pour que les entreprises qu'elle défend puissent vivre, ce n'est pas une bonne nouvelle. En effet, sans autonomie financière suffisante, les investissements diminueront et ce ne sera plus du gagnant-gagnant, mais du perdant-perdant. Il serait dommage qu'une idéologie politique puisse conduire à un tel résultat.

Toutes les associations d'élus vous ont alertés et, heureusement, elles ont réussi à faire bouger les lignes. Mais elles réaffirment que le compte n'y est pas. Cette réforme aboutit à l'usine à gaz annoncée et redoutée sans qu'aucune articulation ne soit assurée avec la réforme des collectivités engagée parallèlement par le Gouvernement. Mon collègue l'a dit tout à l'heure, une année supplémentaire de réflexion aurait permis d'élaborer un texte réellement concerté et plus cohérent qui garantisse aux collectivités locales une vraie progression de leurs recettes. Ceux qui attendaient une véritable prise en compte de leurs difficultés vont, je le crains, déchanter. Je crains que des territoires entiers ne soient définitivement condamnés et que ne s'accroissent davantage encore les inégalités territoriales. RGPP opaque, services publics sacrifiés, autonomie financière en chute libre : il faut décidément une motivation exceptionnelle aux élus pour pouvoir poursuivre la mission que les citoyens leur ont confiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)