Intervention de Arnaud Montebourg

Les élus, de droite comme de gauche, le signalent avec force, sinon véhémence. Tous les services publics du quotidien sont menacés dans leur financement : les crèches, l'animation sportive, l'accès à la culture, les transports publics, les transports scolaires, les crédits pour les locaux dans le domaine de l'éducation, l'argent pour l'entretien des routes. Et pourtant, les entreprises n'ont-elles pas besoin de routes ou de moyens de transport et même d'éducation pour leurs personnels ? Pourquoi ne devraient-elles plus être mises à contribution dans des proportions équitables ? Aujourd'hui, la chargé était répartie à 50 % pour les entreprises – c'est ce que représente la part de la taxe professionnelle dans les impôts locaux – et 50 % pour les familles et les ménages. Avec cette réforme, ce sont 25 % qui se déplacent pour aller peser sur la bourse, déjà plate, des ménages et des familles, soulageant d'autant les entreprises.

Autre conséquence particulièrement grave : en frappant au portefeuille, vous portez atteinte à la liberté. Nombre de grandes collectivités locales, qui prennent des décisions politiques en toute souveraineté, n'auront plus la possibilité de le faire librement leurs choix : elles seront réduites à administrer des dépenses obligatoires. C'est à se demander s'il sera besoin de déranger le corps électoral : un préfet pourrait s'en charger... Vous n'aurez plus besoin d'élus qui, de surcroît, devront amenés à trahir le mandat qu'ils ont reçu de leurs électeurs –, à renier leurs convictions, faute de pouvoir mener librement leurs politiques.

Pis encore, la crise économique et la chute vertigineuse des droits de mutation qu'elle a entraînée, l'explosion des dépenses sociales, liée notamment à la montée de la dépendance et au vieillissement de la population, auxquelles se sont surajoutés les transferts mal ou non financés des compétences, ont produit de graves difficultés dans les conseils généraux : sur le bureau du ministre de l'intérieur, il y a une liste de vingt-cinq départements, de droite comme de gauche, ruraux, urbains, périurbains, de métropole ou ultramarins, qui d'ores et déjà sont incapables de trouver les millions qui manquent pour financer les seules dépenses obligatoires que la loi permet aux préfets d'inscrire d'office dans leurs budgets de fonctionnement et d'investissement. Autrement dit, dès cette année 2009, avant même toute réforme, ces vingt-cinq départements sont en train de boire la tasse ; cela figure dans la résolution finale de l'Assemblée des départements de France. Ils sont en droit d'attendre de la nation et du Président de la République, son père protecteur dans la Constitution, une main tendue, un secours, un geste : tout au contraire, on appuie sur la tête de ceux qui sont en train de se noyer, car la réforme de la taxe professionnelle, sera compensée en 2010 à la hauteur de 2009, ce qui les prive des moyens fiscaux qui permettraient de compenser la chute vertigineuse des droits de mutation. Et passé 2010, ce sera le début de l'aventurisme !