Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, en pleine réforme territoriale, voilà que l'on décide, sur l'injonction du Président de la République, de supprimer la taxe professionnelle… Une réforme d'une telle ampleur, qui engage la vie quotidienne des Français, aurait mérité de ne pas être expédiée en deux heures ! Je me dois à ce propos de rendre hommage au rapporteur général qui, fait unique dans l'histoire de la Ve République, a dû réécrire l'article 2 du projet de loi de finances dans un amendement de cent cinq pages – sans aucune simulation à même de nous donner une idée des conséquences concrètes et opérationnelles de ce qu'on nous demande de voter, ce qui interdit à la représentation nationale de décider en toute connaissance de cause.

Nous sommes dans un processus de suppression, soit. Mais, madame la ministre, monsieur le ministre, l'acte de suppression suffit-il à faire une politique ? À l'évidence non. Jean-Pierre Balligand l'a démontré hier : cette réforme a été imaginée et conçue à partir du point de vue des seuls assujettis, qu'il fallait impérativement soulager d'un impôt excessif, jamais de ceux qui le perçoivent, c'est-à-dire les collectivités publiques. Autrement dit, on supprime et à elles de se débrouiller avec la suite !

C'est d'ailleurs ce qui s'est produit en matière de services publics sur nos territoires avec la suppression des bureaux de poste, des tribunaux, des hôpitaux et des garnisons. Avec la conjugaison de la fin de la taxe professionnelle et de la disparition des services publics, c'est la France rurale et la France des petites villes qui se retrouve à payer la facture d'une politique uniforme à l'excès, unilatérale, pour ne pas dire autoritaire.

La suppression de la taxe professionnelle ne sera pas sans conséquences concrètes sur le terrain.