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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 6, amendement 765

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Cet amendement propose, en conséquence du vote intervenu tout à l'heure, de réduire de moitié le montant du crédit d'impôt dans les départements d'outre-mer pour l'année 2010.

(L'amendement n° 765 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 6, amendé, est adopté.)

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