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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 6, amendements 424 500 386 246

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Je vous mets en garde ! Il est infiniment probable que certains de nos concitoyens bénéficiant du bouclier fiscal vont payer une taxe carbone nettement supérieure au chèque de restitution. Monsieur le ministre, vous êtes en train d'inventer l'impôt qui écorne le bouclier fiscal. Mes chers collègues de la majorité, prenez garde ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

(Les amendements nos 424 , 500 , 386 , 246 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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