Intervention de Jean Launay

Le président Didier Migaud vient de démontrer à M. le ministre la situation dans laquelle nous allons nous trouver au mois de février, en ce qui concerne les bénéficiaires du bouclier fiscal. Le dogme du bouclier fiscal est ainsi démontré par cette situation absurde dans laquelle nous allons nous trouver.

Monsieur le ministre, même en le répétant deux fois, votre argument ne suffira pas à nous convaincre. Je pense même que vous desservez la cause que, en tant que membre du Gouvernement, vous êtes censé défendre : l'instauration de la taxe carbone. Peut-être même que Mme Jouanno est partie pour ne pas entendre ce que vous venez d'énoncer.

Le but de l'instauration par l'article 5 de la taxe carbone est d'entrer dans la fiscalité écologique. C'est du moins ce que j'en ai compris et la raison qui m'a poussé à l'approuver ; je suis le seul à l'avoir fait sur ces bancs de l'hémicycle.

Or le retour forfaitaire est tout sauf de la justice fiscale. Prendre 4 centimes d'euros sur le litre d'essence et rendre la même chose à chacun – 46 euros par personne, 92 euros pour un foyer fiscal –, c'est justifier l'incompréhension actuelle de l'opinion qui nous interroge sur le thème : pourquoi on nous prend pour nous rendre ? Si, en plus, la restitution se fait de manière uniforme, sans tenir compte des différences de situations, la démarche n'a rien de pédagogique.

Il était essentiel de dire aussi qu'il fallait s'engager vers des modes de production et de consommation différents. Or, dans votre argumentaire, vous venez de dire que les plus riches ne changeraient rien à leur comportement, qu'ils continueraient à consommer et contribueraient ainsi à alimenter vos caisses.