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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 6, amendements 424 500 386 246

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances :

Par ailleurs, cette personne qui va recevoir un chèque de 46 euros peut avoir une situation particulièrement aisée mais se trouver dans une situation où elle ne paie pas d'impôt sur le revenu.

Soit elle va considérer que vraiment nous gérons mal, parce qu'envoyer un chèque a un coût. D'ailleurs, dans les cas de restitutions d'impôts, il existe un seuil minimum en deçà duquel les services fiscaux n'effectuent pas l'envoi, considérant qu'il s'agit d'un trop grand nombre de chèques de montants insuffisants. À ma connaissance, ce seuil a été relevé récemment.

Soit elle va croire qu'il s'agit de son chèque de restitution et cela risque de lui faire un choc violent. (Sourires).

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