Intervention de Aurélie Filippetti

Cet amendement de bon sens tend à exclure les personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune du bénéfice du crédit forfaitaire de 46 euros pour une personne seule ou 92 euros pour un couple, des sommes assez ridicules au regard des revenus et du patrimoine des personnes concernées.

La restitution n'incitera absolument pas ces ménages à modifier leur comportement. Or, nous l'avons dit et martelé depuis l'ouverture de ce débat, l'objectif de la fiscalité écologique doit être d'inciter à modifier les comportements dans un sens de davantage de sobriété énergétique.

La mesure est donc à la fois totalement inefficace du point de vue écologique et injuste socialement. Ces sommes – 46 euros ou 92 euros – seraient bien mieux utilisées et auraient un impact beaucoup plus fort si elles étaient redistribuées non pas aux assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune mais aux catégories les plus modestes de la population.