Intervention de François de Rugy

Cet amendement qui tend à exclure les personnes redevables de l'impôt sur la fortune du mécanisme de restitution a surtout une portée symbolique car les sommes en jeu ne sont pas énormes.

Cela étant, monsieur le ministre, il y a manifestement un problème de compréhension. Cet été, après la publication du rapport Rocard, j'avais cru lire dans la presse que, dans le fond, vous étiez contre soit la taxe carbone dans son ensemble, soit surtout sa redistribution : vous souhaitiez que son produit rentre dans les caisses de l'État pour boucher les trous.

Au passage, je remarque que ce n'est pas la première fois, depuis 2007, que vous vous plaignez – on sent bien dans le ton de votre voix que c'est une plainte – que le crédit d'impôt pour les énergies renouvelables coûte 2,5 milliards d'euros par an. Mon Dieu que c'est énorme ! Pourtant, cet été, vous avez signé un chèque de milliards pour la restauration en supprimant la TVA, sans même froncer les sourcils !

Quant au paquet fiscal qui a coûté 15 milliards d'euros, vous l'avez défendu avec beaucoup de conviction.