Intervention de Martine Billard

Les propos de M. le ministre sont surprenants. On devrait diffuser massivement sa réponse auprès de tous nos concitoyens. En effet, il nous explique qu'il est impossible de rendre à l'euro près parce que ce serait trop compliqué. À ce propos je rappelle que la commission Rocard avait proposé que la restitution se fasse sous condition de ressources.

L'amendement que j'ai co-signé avec mes collègues du groupe GDR propose donc que les contribuables assujettis à la dernière tranche de l'impôt sur le revenu ou à l'ISF ne perçoivent pas de restitution. Ainsi que Pierre-Alain Muet l'a dit à juste titre : la restitution ne modifie pas le comportement quand celui qui la reçoit perçoit de gros revenus. Les 112 euros de restitution, quand on gagne 30 000 euros par mois ou plus, on ne les voit pas, on ne se rend pas compte qu'on les a récupérés. Tandis que quand vous êtes au SMIC ou en dessous, là oui, vous les voyez les 112 euros. Il serait juste que la restitution tienne compte du niveau de revenu, donc que ceux qui gagnent le plus n'en bénéficient pas.

De plus, comme la consommation d'électricité d'origine non fossile n'est pas prise en compte et que le critère du PTU va créer des inégalités, on va se retrouver face à des situations tout à fait injustifiables. Je suis députée de Paris, et je peux vous dire que nombre de contribuables parisiens n'ont pas de voiture en raison de l'efficacité de notre réseau de transports en commun et se chauffent à l'électricité. Ils ne vont à aucun moment payer la taxe carbone, mais ils percevront pourtant la restitution.

En outre, à Paris, si certains habitants ont de très petits revenus, d'autres bénéficient de très hauts revenus. Rappelons que Paris figure parmi les villes où les assujettis à l'ISF et les bénéficiaires du bouclier fiscal sont les plus nombreux. Ainsi donc, les contribuables parisiens à très hauts revenus – qui profitent du bouclier fiscal, qui n'ont pas besoin de voiture pour se déplacer, qui n'ont pas forcément un chauffage au fioul ou au gaz – vont percevoir la restitution.

Cette conception de la justice sociale est un peu bizarre. Si l'on veut convaincre nos concitoyens d'avancer dans la démarche écologique, on ne peut pas le faire sans justice sociale. Or vous êtes en train de faire le contraire : finalement, vous allez déconsidérer l'écologie aux yeux de nos concitoyens à faibles revenus. C'est dramatique. Franchement, je pense que c'est totalement irresponsable.