Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 540
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 62
Nombre de suffrages exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour l'adoption 42
Contre 16
(L'article 5, amendé, est adopté.)
