Amendements N° 540 à 540A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 19 octobre 2009 par : M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau centre.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 5(A)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - La taux de la taxe carbone d'une année considérée est plafonné à la différence entre le prix moyen toutes taxes comprises, hors la taxe carbone, des énergies fossiles de l'année 2009 majorée de 5 % par an d'une part et le prix moyen toutes taxes comprises de l'année précédente, majoré de la taxe carbone, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, de l'année considérée.
Exposé Sommaire :
Personne ne peut prévoir l'inflation à long terme du prix du baril de pétrole, aussi, convient-il de protéger les ménages et les entreprises contre une envolée des prix TTC déclenchée par une nouvelle crise.
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