Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 529
Marc Le Fur, président :Sur le vote de l'article 5, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons à deux amendements identiques, nos 51 et 495 rectifié .
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 51 .
