Intervention de François de Rugy

Le rapporteur général a appelé notre attention sur le caractère complexe et opaque de tous ces dispositifs dont le but est, en fait, d'exonérer le transport routier d'une partie de la taxe carbone.

Je vais vous interpeller sur deux sujets.

Le premier est indiqué dans l'exposé de Mme la ministre qui a précisé qu'il était nécessaire de prendre en compte le contexte de concurrence internationale auquel sont confrontées les entreprises de ce secteur, l'ouverture du cabotage ayant accentué l'avantage que les concurrents peuvent tirer du tourisme à la pompe à nos frontières. Cet argument, qui est réel, m'étonne quelque peu. J'en ai discuté avec les transporteurs routiers.

Aujourd'hui, le principal problème, pour un transporteur routier français, n'est pas le coût du carburant, mais la concurrence internationale introduite par la dérégulation du cabotage. Cela signifie qu'un routier lituanien, tchèque ou hongrois peut faire du transport de marchandises en France, alors qu'il s'agit d'un départ et d'une arrivée en France. On ne se situe même plus dans le cadre du transport international. Nous avons eu, vous vous en souvenez, tout un débat, sur le plombier polonais, mais la directive Bolkestein y a mis un terme. Ce n'est, en revanche, pas le cas pour le routier polonais, lituanien… De grandes entreprises de transport routier sous-traitent déjà avec des transporteurs étrangers.

Je m'étonne que vous essayiez de jouer sur la taxe carbone, qui a un enjeu environnemental, pour régler ce problème qui est beaucoup plus large. Vous auriez déjà dû refuser le cabotage. Il faudrait être porteur d'un message très clair vis-à-vis de la Commission européenne – et je n'ai pas l'impression que ce soit le cas du Gouvernement français – pour qu'il y ait une régulation sociale des conditions du transport routier.

Concernant plus spécifiquement la taxe carbone, madame la ministre, vous n'avez pas répondu à Yves Cochet sur le fait de savoir pourquoi le transport fluvial et le transport ferroviaire allaient être assujettis à la taxe carbone alors que le transport routier bénéficierait de nombreuses dérogations alors que tout le monde sait très bien que les émissions de CO2 rapportées à la tonne transportée sont beaucoup plus faibles dans le transport fluvial et dans le transport ferroviaire que dans le transport routier. D'ailleurs tout le monde dit qu'il faut développer le transport ferroviaire et le transport fluvial.

(L'amendement n° 766 est adopté.)