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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 766

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour ma part, je donne un avis favorable à cet amendement beaucoup plus clair, même si certains collègues ont peut-être compris parfaitement le système de la « TGAP affréteurs ».

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