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Intervention de Martine Billard

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 422

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Cet amendement vise à supprimer l'exonération de taxe carbone sur les carburants utilisés pour les transports internationaux et intracommunautaires maritimes.

Aujourd'hui, les transports par bateaux produisent 9 mégatonnes de CO2, ce qui est loin d'être anodin. Outre le fait d'exonérer le transport maritime, vous incitez à augmenter le transport de marchandises d'un bout à l'autre de la planète. Or, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et afin de favoriser la création d'emplois dans tous les pays, je défends la relocalisation des productions et les circuits courts entre production et consommation. Il n'y a donc aucune raison d'exonérer le transport maritime de taxe carbone.

(L'amendement n° 422 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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