Amendements N° 422 à 422A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 19 octobre 2009 par : Mme Billard.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 5(A)
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé Sommaire :
L'amendement supprime l'exonération de taxe carbone sur les carburants utilisés pour les transports internationaux et intracommunautaires maritimes, autres qu'à bord de bateaux ou navires de plaisance privés, dans le cadre du principe de la relocalisation écologique de l'économie.
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