Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 418 419 420
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable, dans la mesure où ces exonérations sont explicitement prévues par la directive. L'article 2 de ladite directive prévoit en effet des exonérations pour les produits énergétiques destinés à des usages autres que ceux de carburant et de combustible, les produits énergétiques à double usage, l'électricité utilisée principalement pour l'adduction chimique et l'électrolyse.
