Amendements N° 420 à 420A (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 19 octobre 2009 par : Mme Billard.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 5(A)
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé Sommaire :
L'amendement supprime l'exonération de taxe carbone sur les produits utilisés dans l'enceinte des établissements de production de produits énergétiques pour la production des produits énergétiques, ou les produits utilisés pour la production d'électricité ou pour les besoins de l'extraction et de la production de gaz naturel.
Tout processus industriel doit être soumis à la taxe carbone, s'il s'agit de changer les comportements de production pour inciter à la baisse de la pollution et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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