Intervention de Michel Bouvard

La solution idéale est celle de la taxe carbone aux frontières qui peut être utile dans certains secteurs, comme les cimenteries.

En mettant en place une taxe supplémentaire sur l'électricité, on va toucher aussi des industries à la production entièrement recyclable. C'est le cas du secteur cartonnier, de l'aluminium ou des industries qui travaillent à la mise en place de silicium industriel afin qu'il soit utilisé demain pour fabriquer des capteurs solaires. Mme Lagarde s'est battue pour obtenir de Bruxelles l'aboutissement de l'accord sur le consortium Excelsium, qui réunit les entreprises électro-intensives. Il aura fallu trois ans pour obtenir un accord de Bruxelles puis un an pour boucler un tour de table avec les banquiers et aboutir à 42 ou 43 euros le mégawatt. Or on sait très bien que des usines sont rentables ou non à un ou deux euros près.

Je me permets d'insister avec virulence sur ce point, car aujourd'hui, il y a des sites industriels, en France, où, à un ou deux euros près, c'est la fermeture assurée et les licenciements à la clé. Au regard de ces enjeux, lorsque le prix de l'énergie représente, dans certaines industries, 40 % du prix de revient du produit fini, nous ne pouvons pas prendre de risques. D'autant que, dans le même temps, certains pays, qui fabriquent de l'électricité avec des turbines à gaz, sont beaucoup plus concurrentiels, le coût de la main-d'oeuvre y étant nettement inférieur.

Le risque est donc grand d'une concurrence parfaitement déloyale par rapport au socle industriel des industries électro-intensives en Europe, lesquelles ont déjà vu nombre de sites fermer depuis le début de la crise, dans d'autres pays que la France. Nous ne pouvons donc pas prendre le risque, en créant une taxe supplémentaire, de condamner ce type d'industrie.

(Les amendements identiques nos 417 et 497 ne sont pas adoptés.)