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Amendements N° 497 à 497A (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2010

( amendement identique : 417A )

Déposé le 19 octobre 2009 par : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère.

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Supprimer l'alinéa 9.

Exposé Sommaire :

Risque de censure par le Conseil Constitutionnel (rupture d'égalité devant l'impôt). De plus, alinéa mal rédigé : de quelles installations parle donc l'article 9bis de la directive 2003/87/CE consolidée du 13 octobre 2003 ?

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