Intervention de Michel Diefenbacher

J'ajoute que ce que paieront les ménages et les entreprises sera compensé. À cet égard, je rappelle à M. de Rugy que les quotas ne sont pas remboursés, tandis que la taxe l'est.

(Les amendements identiques nos 115 , 416 et 496 ne sont pas adoptés.)

(M. Marc Le Fur remplace M. Tony Dreyfus au fauteuil de la présidence.)