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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 115 416 496

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

..ou pour empêcher d'autres entreprises d'en acheter afin de se constituer une sorte de rente de situation. Il est donc urgent aujourd'hui de réguler le marché des quotas. Une fois le prix de la tonne de CO2 fixé, on pourra alors examiner comment cumuler la taxe et le système des quotas.

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