Intervention de Michel Diefenbacher

Il ne s'agit pas pour lui d'un bénéfice : il la paie comme tous les autres.

Par ailleurs, j'ai été surpris d'entendre M. Cahuzac comparer les collectivités territoriales à des agents économiques. Il est évident que les collectivités jouent un rôle économique qui exerce des effets sur la situation économique et sur la situation de l'emploi. Mais n'oublions pas qu'il s'agit de personnes publiques qui poursuivent une mission d'intérêt général et qui doivent, exactement comme l'État, se montrer tout à fait exemplaires s'agissant des grandes politiques publiques. Je ne vois donc pas pourquoi elles bénéficieraient d'un traitement différent.

Troisièmement, si l'on veut traiter les collectivités territoriales d'une manière particulière en leur restituant ce qui a été dépensé, pourquoi ne pas faire de même pour les groupements de communes et les EPCI ? Mais, dans ce dernier cas, pourquoi ne pas faire de même pour les hôpitaux ? Et, dès lors, pourquoi ne pas en faire autant pour les ambulances ?