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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 49 190 532

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Monsieur Muet, il est vrai que l'État perçoit la taxe ; mais il la restitue intégralement.

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