Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, votre argumentation me semble contestable à plusieurs égards.

Sur le premier point, mon objection pourrait rencontrer un écho favorable jusque sur les bancs de nos collègues du groupe UMP. Vous assimilez purement et simplement l'État aux collectivités locales, ce qui me paraît totalement abusif. En effet, ni leurs missions, ni leur échelon d'élection, ni leurs responsabilités ne permettent de les identifier ; quant à la fiscalité, on sait ce qu'il en est depuis hier.

En outre, vous excipez du fait que l'État ne paie pas la moindre taxe carbone pour justifier que les collectivités locales ne soient pas remboursées. C'est oublier que si l'État payait la taxe carbone pour se la rembourser, cela compliquerait probablement votre projet de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d'État. Pourquoi employer des fonctionnaires à faire payer la taxe carbone et d'autres à la rembourser, si c'est l'État qui encaisse et reverse ?

Premièrement, il ne vous a pas échappé que les caisses des collectivités locales ne sont pas exactement comparables à celles de l'État. Dès lors, le fait que l'État ne paie pas la taxe carbone ne justifie en rien que les collectivités ne soient pas remboursées. Les collectivités sont un agent économique – vous l'avez vous-même reconnu à propos du plan de relance – qui se voit soumis à une taxe supplémentaire. Il n'y a aucune raison que cette taxe ne soit pas remboursée, le cas échéant de manière forfaitaire, comme pour les entreprises au titre de la réforme de la taxe professionnelle ou pour les particuliers au titre du reversement forfaitaire que vous avez décidé.

Deuxièmement, vous dites que ce remboursement ne donnerait pas le signal requis. Mais, monsieur le ministre, si faire payer une taxe aux ménages puis la rembourser de manière forfaitaire permet de leur adresser un signal positif, pourquoi cela ne vaudrait-il pas également pour les collectivités ? Cet argument me paraît donc extrêmement curieux.

Troisièmement, les collectivités locales sont, on le sait, dans une situation délicate. Les charges vont s'abattre sur elles et les ressources de certaines d'entre elles vont se faire rares du fait d'une réforme que vous avez voulue et dont les modalités nous paraissent contestables : l'allégement de 8 milliards est accordé aux entreprises au détriment du financement des collectivités locales. À cette situation, vous ajoutez une taxe qui ne sera pas remboursée. Décidément, la barque est trop pleine.

Voilà pourquoi nous voterons l'amendement adopté par la commission des finances, que nous considérons comme un amendement de repli par rapport au sous-amendement défendu par Pierre-Alain Muet. Nous préférions en effet ce dernier au vôtre, M. Vigier – pardonnez-nous –, car il proposait que la taxe soit remboursée par l'intermédiaire de la dotation globale de fonctionnement, c'est-à-dire selon des critères qui permettraient de procéder à un reversement non forfaitaire, à nos yeux beaucoup plus juste.