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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 49 190 532

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'État et les collectivités locales sont, sur de multiples sujets, solidaires pour mener des politiques de développement durable. Il est gênant de donner le sentiment que les collectivités locales s'inscrivent dans une logique de droit de retour par rapport à l'État alors qu'il faudrait, au contraire, développer le partenariat en matière de politiques de sauvegarde de l'environnement et de développement durable. J'avoue que ces amendements m'ont beaucoup gêné.

Par ailleurs, les collectivités locales bénéficient d'aides de l'État. Dans ma commune, nous développons, aux côtés de l'État, un système de financement de diagnostics auprès des particuliers en diffusant l'information sur les Éco PTZ auprès d'habitants de pavillons qui nécessitent des travaux en matière d'économies d'énergie.

Nous sommes à la fois élus nationaux et locaux. Ce type de politique ne se partage pas. Elle se conduit conjointement.

Tel est le point de vue du rapporteur dans le cadre du débat qui a eu lieu au sein de la commission des finances.

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