Intervention de Jean-Pierre Brard

En tout état de cause, la restitution nous semble tout à fait indispensable, sinon vous n'empêcherez personne de considérer qu'il s'agit d'une nouvelle arnaque pour un prélèvement supplémentaire sur les fonds des collectivités locales. C'est en prenant en compte la situation concrète des collectivités que cet amendement a été voté par la commission des finances et nous vous invitons à l'adopter.