Intervention de Jean-Pierre Brard

Le Président de la République a décidé de faire créer par le Parlement, selon sa pratique coutumière et anticonstitutionnelle, une taxe carbone fort éloignée de la contribution climat énergie à laquelle le candidat Nicolas Sarkozy avait souscrit, peut-être un peu rapidement, dans l'euphorie de la campagne présidentielle.

En dépit de la bénédiction peu convaincante de cette taxe carbone par Nicolas Hulot, nous avons le sentiment de nous trouver devant un ovni : un objet verdi non identifié. C'est ainsi que la mouture présidentielle comporte toute une série de dérogations et de remboursements de la taxe.

Dans ce contexte, la situation des collectivités locales vis-à-vis de la taxe carbone appelle un examen attentif au moment où elles sont malmenées en matière de fiscalité locale et sont en première ligne pour répondre aux difficultés quotidiennes de nos concitoyens frappés par la crise.

Les collectivités supportent beaucoup de dépenses d'énergie pour les activités dont elles ont les compétences : crèches, écoles, gymnases. Si l'on veut être cohérent et inciter les usagers à faire des efforts, il ne faut pas pénaliser les collectivités locales qui ont vocation à être exemplaires. Il serait illégitime de les taxer sur les consommations énergétiques sans leur rembourser le surcoût. Nous ne verrions pas d'inconvénient à ce que ce remboursement soit affecté à des économies d'énergie.