Intervention de Pierre-Alain Muet

Le sous-amendement vise à entrer pleinement dans la logique d'une taxe écologique. Il est normal de reverser le montant de la taxe aux collectivités territoriales. Nous proposons de le faire proportionnellement à la DGF : séparer le reversement aux régions de la taxe elle-même afin d'inciter les collectivités territoriales à faire, comme tous les agents, des économies d'énergie, sans pour autant les pénaliser, puisque cela sera reversé sous la forme d'une augmentation de la DGF.