Intervention de Philippe Vigier

Il s'agit de demander à l'État de rétrocéder aux collectivités territoriales une partie du produit de la taxe correspondant aux sommes perçues au titre des transports publics pour lesquels elles sont compétente et du chauffage des établissements recevant du public.

Dans mon département, l'Eure-et-Loir, nous avons 8 000 kilomètres de routes départementales – c'est le deuxième de France, à ce titre, après la Manche. Nous avons aussi du transport ferroviaire. Nous avons, depuis de longues années, augmenté considérablement l'offre en liaison avec la région. Certains transports routiers étant obligatoires, la pénalisation sera forte. Les services du département l'ont évaluée à plus d'un million d'euros. Pourtant, 30 % de la flotte utilise des carburants et des énergies renouvelables. Nous sommes également précurseurs, en matière de construction, car nous sommes en train de faire bâtir un deuxième collège recourant à la géothermie pour le chauffage du bâtiment, ce qui devrait faire plaisir à M. de Rugy et à M. Cochet.

Il semble logique que les collectivités territoriales qui concourent à la protection de l'environnement et ont un comportement exemplaire en la matière perçoivent la même fiscalité que celle dont bénéficiera l'État. Ce serait une incitation pour faire évoluer les comportements. Les collectivités territoriales doivent, au même titre que les entreprises, les familles, contribuer à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre dans les années qui viennent.

Depuis quelques années, nombre de collectivités se sont investies dans cette voie. Les taxer au même niveau que celles qui ont eu un comportement moins vertueux reviendrait à leur envoyer un mauvais signal.