Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Nous avions déposé des sous-amendements qui auraient eu un sens si un barème plus judicieux avait été adopté : cela n'est pas le cas.

Nous maintenons néanmoins ce sous-amendement pour aller au terme de la démarche qui fut la nôtre et, qu'entre-temps, certains ont déserté. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

(Le sous-amendement n° 333 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion