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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Nous ne retirons pas ce sous-amendement, mais je comprends que Marc Laffineur soit conduit à retirer les siens. Il s'agissait de sous-amendements de cohérence avec le sous-amendement « Laffineur-Balligand » dont, malheureusement, notre assemblée n'a retenu ni le principe ni la lettre.

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