Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Emmanuelli, vous avez raison : certains des postes vont réduire l'assiette qui sert au calcul de la cotisation complémentaire, d'autres vont l'élargir.

En fait, nous tentons seulement d'harmoniser la définition de la valeur ajoutée, en tenant compte des spécificités du plan comptable des assurances ; rien de plus. Nous vérifierons l'effet comptable précis afin d'obtenir un chiffrage, mais cela supposerait d'aller consulter toutes les comptabilités de chacune des compagnies d'assurance.

Nous menons une démarche de consolidation qui ne vise ni à restreindre ni à étendre une base d'imposition. Il ne s'agit pas d'une tentative de réduction de celle-ci.