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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Monsieur le rapporteur général, lorsque nous retirons de la valeur ajoutée des plus-values de cession pour les compagnies d'assurance, comme nous l'avons fait précédemment, vous n'allez pas m'expliquer que cela augmentera la valeur ajoutée !

Ce n'est pas rien cette affaire : c'est énorme !

Vous nous dites que, parfois, la valeur ajoutée diminue et que, parfois, elle augmente ; une chose est certaine, avec un tel amendement, elle diminuera sacrément ! Tout cela aurait vraiment mérité que l'on nous donne un minimum d'explications.

Pour tout vous dire, personnellement, j'ai le sentiment, mais je peux me tromper, que ces amendements ont été rédigés par la direction des assurances et que, de ce fait, peu vous importe leur coût.

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