Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…mais la plupart l'augmentent.
En fait, la question du coût me semble assez marginale : nous essayons simplement de donner dans la loi la définition la plus précise possible de la valeur ajoutée, ce qui sera utile pour des contentieux ultérieurs.
Je ne pense pas qu'il y ait derrière cette question un quelconque enjeu budgétaire.
