Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous ne contestons pas le fait que ces sous-amendements tombent ; en revanche, madame la ministre, votre argumentation me semble beaucoup plus discutable.

Vous regrettez que nous n'ayons pas eu le temps de procéder à une expertise. Avez-vous eu le sentiment que les députés qui ont voté vos sous-amendements relatifs aux banques et aux industries financières ont eu le temps de les étudier, compte tenu des délais dans lesquels vous les avez transmis au Parlement ? Votre majorité vous a suivie, mais nul n'a pu examiner ces dispositions. Si le temps vous fait défaut pour approuver certaines de nos propositions, souffrez que la réciproque soit vraie.

Par ailleurs, vous vous plaignez de ne pas connaître la conséquence financière du sous-amendements n° 747 , mais vous avez été incapable de nous expliquer celle des sous-amendements que vous avez fait adopter à votre majorité. Pouvez-vous préciser quelles incidences ils auront pour les collectivités locales et pour l'État ?

À défaut, nous vous demanderons d'éviter désormais d'invoquer des arguments qui s'entendent différemment selon que les sous-amendements émanent de l'opposition ou du Gouvernement.