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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Avant de donner la parole à M. Jérôme Cahuzac, j'indique à l'Assemblée que, du fait de l'adoption du sous-amendement n° 743 , les sous-amendements nos 244 , 747 , 313 , 466 rectifié et 454 sont tombés.

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